Conditions générales de vente

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

1. PRÉAMBULE
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les "CGV") régissent de manière exclusive les ventes de produits réalisées par Raven The brand via son site internet Shopify. Elles s'appliquent à toutes les commandes passées sur le site par des consommateurs non professionnels, personnes physiques agissant à des fins qui n'entrent pas dans le cadre de leur activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole (ci-après le "Client").
Toute commande effectuée sur le site de Raven The brand implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV par le Client.

2. IDENTITÉ DE LA SOCIÉTÉ
Le site marchand est édité par :
Dénomination sociale : Raven The brand
Siège social : 60 Rue François 1er, 75008 Paris, France
Adresse e-mail : (INFORMATION REQUIRED: STORE EMAIL)
Numéro de téléphone : (INFORMATION REQUIRED: STORE PHONE NUMBER)
(Ci-après le "Vendeur" ou "Raven The brand").

3. OBJET
Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des produits proposés par Raven The brand au Client. Elles s'appliquent, sans restriction ni réserve, à l'ensemble des ventes conclues entre Raven The brand et ses Clients.

4. PRODUITS
Les produits offerts à la vente sont ceux qui figurent sur le site de Raven The brand, dans la limite des stocks disponibles. Raven The brand s'efforce de présenter les produits avec la plus grande exactitude possible. Cependant, les photographies, textes et illustrations n'ont qu'une valeur indicative et n'entrent pas dans le champ contractuel. En cas de différences minimes entre les photos et les produits livrés, la responsabilité de Raven The brand ne pourra être engagée.

5. PRIX
Les prix des produits sont indiqués en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Les frais de livraison sont calculés et affichés avant la validation de la commande et sont à la charge du Client. Raven The brand se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande. Les prix affichés ne comprennent pas les éventuelles taxes douanières ou d'importation qui pourraient être dues pour les livraisons hors Union Européenne, celles-ci restant à la charge exclusive du Client.

6. COMMANDE
Le processus de commande comprend les étapes suivantes :
a. Le Client sélectionne les produits et les ajoute à son panier.
b. Le Client vérifie le détail de sa commande et son prix total, et a la possibilité de corriger d'éventuelles erreurs.
c. Le Client fournit les informations nécessaires à la livraison et au paiement.
d. Le Client prend connaissance et accepte les présentes CGV en cochant la case prévue à cet effet.
e. Le Client procède au paiement via le mode de paiement choisi.
f. La commande est validée après confirmation du paiement. Raven The brand envoie un e-mail de confirmation de commande.
Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des produits disponibles à la vente. La vente ne sera considérée comme définitive qu'après l'envoi au Client de la confirmation de l'acceptation de la commande par Raven The brand par e-mail et après encaissement de l'intégralité du prix.

7. MODALITÉS DE PAIEMENT
Le paiement s'effectue en ligne au moyen des solutions de paiement sécurisées proposées sur le site (ex : carte bancaire, PayPal, etc.). Le Client garantit qu'il est pleinement habilité à utiliser la carte de paiement ou le compte PayPal pour le paiement de sa commande et que ces moyens de paiement donnent accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts résultant de la commande.
Les paiements par carte bancaire sont sécurisés par un système de cryptage SSL, assurant la confidentialité et la sécurité des données bancaires.

8. LIVRAISON
Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le Client lors de la commande. Les délais de livraison sont indiqués sur le site à titre indicatif et peuvent varier en fonction de la destination et du mode de livraison choisi. Raven The brand s'engage à expédier les produits dans les meilleurs délais après la validation de la commande.
En cas de retard de livraison imputable à Raven The brand de plus de 30 jours après la date indicative de livraison, le Client pourra résoudre le contrat par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par un écrit sur un autre support durable, si, après avoir enjoint Raven The brand d'effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable, ce dernier ne s'est pas exécuté dans ce délai.
Les risques liés à la livraison sont transférés au Client au moment où il prend physiquement possession des produits. Le Client est tenu de vérifier l'état des produits livrés et de signaler toute anomalie (colis endommagé, produit manquant ou abîmé) au transporteur et à Raven The brand dans les 48 heures suivant la réception.

9. DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément aux dispositions de l'article L. 221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de quatorze (14) jours calendaires à compter de la réception du dernier produit de sa commande pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
Pour exercer ce droit, le Client doit notifier sa décision de rétractation à Raven The brand par écrit (e-mail à (INFORMATION REQUIRED: STORE EMAIL) ou courrier à 60 Rue François 1er, 75008 Paris, France) au moyen du formulaire de rétractation type ou de toute autre déclaration dénuée d'ambiguïté.
Les produits doivent être retournés dans leur état d'origine, complets (emballage, accessoires, notice...), neufs, non portés, non lavés, dans un état permettant leur recommercialisation à l'état neuf, accompagnés de la facture d'achat. Les frais de retour sont à la charge du Client.
En cas d'exercice du droit de rétractation, Raven The brand procédera au remboursement des sommes versées, y compris les frais de livraison initiaux (à l'exception des frais supplémentaires découlant du fait que le Client a choisi un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard proposé par Raven The brand), dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception des produits retournés par Raven The brand ou de la preuve d'expédition des produits, la date retenue étant celle du premier de ces faits. Le remboursement sera effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le Client pour la transaction initiale, sauf accord exprès du Client pour un autre moyen de paiement.

10. GARANTIES LÉGALES
Tous les produits vendus par Raven The brand bénéficient de la garantie légale de conformité prévue aux articles L. 217-4 et suivants du Code de la consommation et de la garantie des vices cachés des articles 1641 et suivants du Code civil.
- Garantie légale de conformité : Le Client est en droit d'obtenir la réparation ou le remplacement du bien ou, à défaut, la résolution du contrat ou une réduction du prix, si le produit n'est pas conforme. Il dispose d'un délai de deux (2) ans à compter de la délivrance du bien pour agir.
- Garantie des vices cachés : Le Client peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l'article 1641 du Code civil et dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l'article 1644 du Code civil. Il dispose d'un délai de deux (2) ans à compter de la découverte du vice pour agir.
Pour toute demande relative aux garanties légales, le Client doit contacter Raven The brand à (INFORMATION REQUIRED: STORE EMAIL) ou au (INFORMATION REQUIRED: STORE PHONE NUMBER).

11. RESPONSABILITÉ
La responsabilité de Raven The brand ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure.
En outre, la responsabilité de Raven The brand ne pourra être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où les produits sont livrés. Il appartient au Client de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits qu'il envisage de commander.

12. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les éléments du site de Raven The brand (textes, images, sons, vidéos, logos, marques, etc.) sont la propriété exclusive de Raven The brand ou de ses partenaires et sont protégés par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Raven The brand.

13. DONNÉES PERSONNELLES
Raven The brand s'engage à protéger la vie privée de ses Clients et la confidentialité de leurs données personnelles. Les informations et données concernant le Client sont nécessaires à la gestion de la commande et à la relation commerciale. Elles peuvent être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l'exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition, de portabilité et d'effacement des données le concernant. Pour exercer ces droits, le Client peut envoyer un courrier à Raven The brand à l'adresse 60 Rue François 1er, 75008 Paris, France ou un e-mail à (INFORMATION REQUIRED: STORE EMAIL).
Pour plus de détails sur la politique de Raven The brand en matière de données personnelles, veuillez consulter la "Politique de Confidentialité" disponible sur le site.

14. ARCHIVAGE PREUVE
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de Raven The brand et de ses partenaires dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme des preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

15. NON-VALIDITÉ PARTIELLE
Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGV sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

16. MODIFICATION DES CGV
Raven The brand se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande du Client.

17. DROIT APPLICABLE ET RÈGLEMENT DES LITIGES
Les présentes CGV sont soumises à la loi française.
En cas de litige, le Client peut, avant toute action judiciaire, recourir à un médiateur de la consommation. Raven The brand adhère à un service de médiation dont les coordonnées seront communiquées au Client en cas de besoin.
À défaut de résolution amiable, tous les litiges auxquels les présentes CGV pourraient donner lieu, concernant tant leur validité, leur interprétation, leur exécution, leur résiliation, leurs conséquences et leurs suites seront soumis aux tribunaux français compétents.
Le Client consommateur peut saisir, soit l'une des juridictions territorialement compétentes en vertu du Code de procédure civile, soit la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable.